Déductions fiscales pour les associations : Ce que les donateurs doivent savoir.

Chaque projet présenté sur Better répond aux critères de défiscalisation de dons en Belgique. Pour un accompagnement en toute sérénité, nous vous offrons la possibilité d’échanger gratuitement sur votre situation avec un membre de notre équipe → Faire le point gratuitement.

La défiscalisation d’un don pour une association : Comment cela fonctionne ?

Un don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique permet à un contribuable de jouir d'une réduction d'impôt de 45 % du montant du don versé à partir d’un don de 40€. Autrement dit, un montant total de dons de 100 € sur l'année permet d'obtenir une réduction d'impôt de l'ordre de 45 €.

La Belgique, l’un des pays les plus avantageux pour le don et l’impôt fiscal

La Belgique est l'un des pays où l'État encourage le plus les dons versés aux associations grâce à la défiscalisation des dons aux associations. D'après le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la fiscalité et la philanthropie, le taux de 45% du montant donné qui s'applique pour calculer la réduction d'impôt des particuliers belges est l’un des plus élevé parmi les pays de l’OCDE qui pratiquent ce type d'incitant fiscal, le taux français est de 66%.

Critères sélectifs pour les associations et la réduction d’impôts

Tous les organismes d’intérêt général ne sont pas éligibles à la défiscalisation des dons, ils doivent remplir un certain nombre de conditions : être à but non-lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée.

Le rapport de l'OCDE montre aussi que la Belgique impose des conditions strictes pour les associations éligibles à l'avantage fiscal sur les dons. Celles-ci doivent notamment fournir un calendrier des activités futures, leurs comptes des deux dernières années et le budget et le détail des projets de l'année en cours.

Dans quel cas ne pourrais-je avoir le droit à une réduction fiscale ?

• Si le montant de votre impôt dans la déclaration de revenus est nul Si le montant de votre impôt sur le revenu est nul, notamment parce que vous n’avez pas ou peu de revenus, vous n’avez droit à aucune déduction fiscale sur votre impôt.
• Si le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction Si le montant imposable est inférieur au montant de la réduction. Par exemple, vos revenus, et donc le montant de votre impôt, sont faibles, vous n’avez droit qu’à une réduction d’impôt limitée au montant de votre impôt.
• Si le montant de vos dons n’excèdent pas certaines limites Maximum des sommes versées 392.200 euros (exercice d'imposition 2022 sur les revenus imposables 2021).
• Si le montant de votre don ne dépasse pas 40 euros Code général. Le don doit être d’un montant minimum de 40 euros, par année civile et par association. Cependant, il peut être composé de plusieurs versements du même donateur. Concrètement, si vous prenez un abonnement Better à 5€ par mois pendant 8 mois, cela est suffisant pour bénéficier de dons déductibles et un reçu fiscal.

Quels sont les dons aux associations déductibles des impôts ?

Les dons attribués à une association peuvent être effectués spontanément ou répondre à une sollicitation de la structure pour financer un projet. Pour être éligible à une réduction d’impôts, un don peut prendre différentes formes et doit être effectué sans contrepartie :

• En numéraire : il s’agit de sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations, par virement bancaire ou en liquide.
• Abandon de revenus ou de produits : il s’agit de revenus auxquels le donateur décide de renoncer pour en faire don à une association. Par exemple, une entreprise met à la disposition de l’association un local à titre gratuit. Dons et legs.
• Dons en nature : dans ce cas, l’estimation de la valeur du don s’effectue lors de la remise à l’association bénéficiaire. La remise d’un objet, comme une œuvre d’art, est considérée comme un don en nature.

À retenir

Le don doit être fait sans contrepartie pour être éligible à la défiscalisation, cela ne peut compenser totalement ou partiellement la livraison d'un bien ou la prestation d'un service. Par exemple, il ne sera pas possible de bénéficier d’une déduction fiscale si l’on achète un ticket pour une pièce de théâtre au profit d’une association.

Est-ce que mon abonnement solidaire Better est déductible de mes impôts ?

Bonne question ! Car comme nous venons de le présenter, tous les dons ne bénéficient pas d’une réduction d’impôts. Heureusement, chez Better toutes les fondations et associations possèdent un compte de projet ou un fond spécifique agréés et reconnues par le ministère des Finances, ouvrant droit à la déduction fiscale.

Je donne sur Better, quel document pour justifier mes dons ?

Afin de justifier votre don vous devez disposer d’une attestation fiscale. Si vous faites un don d’au moins 40 euros, la Fondation Roi Baudouin vous délivre une attestation fiscale avant le 1er mars de l’année suivante.

Cette attestation fiscale donne droit à la réduction d’impôt de 45% des montants effectivement versés, pour les dons d’au moins 40 euros faits à la Fondation.

Le fonds Better se porte garant que l’argent des dons récoltés est redistribué à chacun des projets que vous avez soutenu sur la plateforme.

Votre attestation fiscale est automatisée avec Better.

En effet avec Better donner à des associations reconnues est plus simple ! Nous vous permettons de vous débarrasser de toutes ces paperasses encombrantes. Chez Better, nous croyons que passer à l’action ne doit pas être une manœuvre déroutante mais plutôt simple et accessible. Notre équipe se charge de tout en automatisant votre reçu fiscal, pour une générosité et exonération en toute simplicité.

Comment dois-je compléter la déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

Mentionnez le montant des dons effectués au cours de l’année pour lesquels vous avez reçu une attestation fiscale au cadre X, A de la déclaration d’impôt.

Si le montant total de vos dons effectués atteint 40 euros au moins par année civile, nous vous délivrerons une attestation fiscale en début d’année. Vous ne devez pas joindre cette attestation à votre déclaration, vous devez simplement la tenir à disposition de l’administration.

L’ASBL Better a pour mission de stimuler la philanthropie et d’encourager des nouveaux donateurs à découvrir de nouveaux projets et à donner mieux, plus facilement et plus en faveur des causes qui les importent.

L'OCDE souligne l'importance du soutien public à la philanthropie. Au-delà de l'amélioration du bien-être social global, "la contribution du secteur à but non lucratif au produit intérieur brut (PIB) d'un pays est généralement de l’ordre de 4,5% à 5%, voir plus", rappelle l'organisation internationale.

Pour conclure :

Rappelez-vous qu'il est toujours préférable de donner que de recevoir. La magie des dons de charité est que vous donnez et recevez en même temps !

Toutes les associations soutenues par Better sont connues de la Fondation Roi Baudoin et ont fourni des justificatifs attestant de leur sérieux et de leur éligibilité au mécénat.

De plus, Better favorise les associations répertoriées par DonorInfo et le RE-EF. La fondation DonorInfo contrôle et garantit la transparence des comptes des associations qui récoltent des dons (https://www.donorinfo.be/fr/). Le RE-EF (Récolte de fonds Ethique) offre un label aux associations qui ont recours à des pratiques éthiques et durables de récolte de fonds (https://re-ef.be//index).

Enfin, la sélection des associations filtrées par Better est validée par un groupe d'experts du secteur.

Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur notre site better-app.org pour plus de détails ou contactez-nous par e-mail à hello@better-app.org, nous répondons à tous vos messages !

Comment soutenir et faire un don ?

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Sources : 

• RE-EF (communiqué) - ‘Réduction d’impôt majorée pour les dons : plus d'impact que prévu’ (lien)
• L’Echo (26 oct. 2021) – Philippe Galloy – ‘Fiscalité des dons: l'objectif est atteint, selon l'AERF’ (lien)
• L'Echo (26 nov. 2020) - Philippe Galloy - 'La fiscalité belge sur les dons parmi les plus généreuses (lien)
• OCDE (2020) - Rapport 'La fiscalité et la philanthropie' (lien)
• Finance Belgium (2022) Réduction d'impôt pour dons (lien)